Nos honoraires
Nos honoraires
CABINET DOUËB
"Les honoraires des avocats sont librement fixés et doivent recueillir l’accord du client."
Avant toute intervention, le client et le Cabinet s’entendent sur les honoraires.
Une convention d’honoraires écrite, détaillée et personnalisée peut être établie.
Les honoraires incluent toutes les diligences accomplies par l'Avocat : rendez-vous, étude du dossier, conseil et assistance, échanges téléphoniques ou correspondance, rédaction d’acte de procédure, présence aux audiences, plaidoiries, déplacements.
Les débours et les dépens (frais d'huissier ou de postulant, commande d'actes …) sont facturés en sus et directement réglés par le client, par souci de transparence et de limiter l’incidence fiscale.
Les honoraires sont fixés :
"au temps passé"
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet DOUEB indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Le tarif horaire du Cabinet DOUEB s’élève à 250 € H.T
"au forfait"
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
"au résultat"
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par écrit.
Les honoraires sont payables à réception de la facture et sont soumis à TVA.
