Notre expertise
02. Droit administratif
Grâce à la diversité de notre clientèle, le Cabinet intervient quotidiennement dans les branches du droit public, pour les collectivités, entreprises et particuliers.
Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes les problématiques liées au droit public, et, notamment :
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Le droit de l’urbanisme (opérationnel et réglementaire : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, plan local d’urbanisme, …),
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Le Droit de l’urbanisme commercial (Commission Départementale d’Aménagement Commercial, Commission Nationale d’Aménagement Commercial, Cour Administrative d’Appel)
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Le droit de la commande publique (marchés publics, délégation de service public, partenariat public privé, …),
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Le droit de l’environnement,
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Le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique (procédures devant le Juge Administratif et devant le Juge Judiciaire)
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Le droit pénal public (droit pénal de l’urbanisme, droit pénal des élus locaux et des fonctionnaires, protection fonctionnel, …).
