Notre expertise
04. Droit commercial et des affaires
Le Cabinet DOUËB intervient également en droit commercial et des affaires, notamment :
En procédure collective :
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Rédaction de requête aux fins de désignation d'un Mandataire ad'hoc,
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Assignation en redressement et/ou Liquidation Judiciaire,
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Déclaration de créances,
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Requête Juge commissaire aux fins de résiliation du bail commercial,
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Assistance pour déclaration de cessation des paiements.
En droit commercial :
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Assignation et défense devant le Tribunal de Commerce,
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Rédaction de mise en demeure,
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Procédure d'injonction de payer,
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Rédaction d'opposition à injonction de payer,
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Procédures d'exécution forcée (actions aux fins de saisies, actions en mainlevée de saisie...),
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Rédaction de contrat d'agent commercial, de contrat de distribution, de franchise, d'apporteurs d'affaires,
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Litiges entre commerçants, sous-traitants, distributeurs...
En droit des Sociétés :
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Convocation, Procès-verbal d'Assemblée Générale et de Conseil d'administration,
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Rédaction de statuts, dissolution amiable,
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Augmentation et réduction de capital, coup d’accordéon,
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Rédaction de cession de parts, apports …
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Action en désignation de Mandataire Ad'Hoc (conflit entre associés, entre associés et gérant, décès du gérant, refus -du gérant de convoquer l'AG,...),
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Expertise en évaluation de parts sociales,
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Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
